Mentions légales

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1. Éditeur du site

• Nom du site : Maison Casaya
• Éditeur : Maison Casaya
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège social : 3 avenue Constant Coquelin
• Numéro d’immatriculation : RCS de Paris
• Numéro SIRET : 99954395200017
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR58999543952
• Responsable de la publication : Clair Stanislas
• Adresse e-mail : contact@maisoncasaya.fr
• Numéro de téléphone : 06 33 10 71 32

2. Hébergeur du site

• Hébergeur : Shopify France
• Adresse : 74 rue de Rome, 75008, Paris
• Site internet : https://shopify.com

3. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Maison Casaya (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mentions contraires.

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5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site [Nom du site] des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.