Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services effectuées via le site internet https://www.maisoncasaya.com (ci-après le « Site »), exploité par Maison Casaya, entreprise individuelle, , immatriculée au RCS sous le numéro 99954395200017, dont le siège social est situé 3 avenue Constant Coquelin, 75007 Paris.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat via le Site.

Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable du vendeur.

3. Produits et services

Les produits et/ou services proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client.

Le vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, des variations minimes (couleur, présentation, etc.) peuvent exister sans engager sa responsabilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande directement sur le Site. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :

• la sélection des produits,
• la validation du panier,
• la confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, etc..

Les transactions sont sécurisées par Shopify payments. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

En cas de réception d’un colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur dans un délai de 14 jours.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

• produits personnalisés,
• produits numériques téléchargés,
• produits périssables,
  conformément à la loi.

9. Retours et remboursements

En cas de rétractation valide, le vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garanties

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande au titre des garanties doit être adressée à contact@maisoncasaya.fr.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Médiation de la consommation

Conformément à la loi, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.